Quand faut-il fournir un diagnostic amiante appelé état d’amiante ?

L’amiante est un composant cancérogène de matériaux et produits de la construction qui ne sont plus utilisés à l’heure actuelle.

De ce fait, il est nécessaire de le rechercher dans certains biens anciens, plus précisément disposant d’un permis de construire antérieur à juillet 1997 et destinés à la vente.

Dans ce contexte, le diagnostic amiante s’appelle l’état d’amiante et il doit être fourni dans le dossier de diagnostic technique de la vente avec les autres diagnostics.

Quelles sont les caractéristiques de l’état d’amiante et le faut-il en location ?

L’état d’amiante communique au futur acheteur la présence ou l’absence d’amiante.

Il le renseigne aussi sur l’emplacement des matériaux et produits constructifs qui contiennent ce polluant et sur leur état de conservation afin que celui-ci sache ce qu’il doit réaliser après ce diagnostic, sous des délais précis, pour empêcher tout risque d’exposition des occupants.

L’état d’amiante ne s’intéresse qu’aux matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) visibles.

De ce fait, il est réalisé sans destruction.

En location, rien n’oblige un bailleur à faire réaliser un diagnostic amiante mais il est censé louer un logement qui ne comporte pas d’amiante dans un état de conservation dangereux pour la santé.

En cas de demande du locataire, il doit aussi pouvoir fournir la copie d’un diagnostic amiante, du type dossier amiante parties privatives (DAPP), pour prouver la décence du logement dans ce domaine.